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    MENTIONS LÉGALES

    1. Éditeur du site

    Le présent site internet https://www.naos102.fr est édité par :

    SARL L’IMMOBULLE 2
    Capital social : 267 000 €
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR03879763225

    Siège social :
    53B rue des Bulins
    76130 Mont-Saint-Aignan – France

    Email : contact@publipress.fr

    Le directeur de la publication est la société L’IMMOBULLE 2.

     

    2. Réalisation du site

    Conception et réalisation du site :

    Publipress
    Email : contact@publipress.fr

    3. Hébergement

    Le site est hébergé par :

    OVH SAS
    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix – France
    Site web : https://www.ovh.com

    4. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de L’IMMOBULLE 2, sauf mentions contraires.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de L’IMMOBULLE 2.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

    5. Responsabilité

    Les informations diffusées sur le site https://www.naos102.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

    L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

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    6. Données personnelles

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